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Focus N°99 – Août 2017 – Enjeux de la composition du dossier patient

31 juillet 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Les enjeux de la composition du dossier, objet de ce Focus, résultent de la possibilité d’avoir accès ou non aux informations contenues dans le dossier médical. En effet, la comm…

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Focus N°100 – Août 2017 – Durées de conservation du dossier médical

31 juillet 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’article R.1112-7 du code de la santé publique fixe les règles de conservation dans le temps du dossier médical. Modifiées depuis 2007, ces règles impératives fondent un minima…

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Focus N°97 – Juin 2017 – Le cumul emploi-retraite

31 mai 2017

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à exposer les règles du régime du cumul emploi-retraite, et notamment les conditions permettant l’octroi de ce cumul et ses limites.

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Focus N°95 – Avril 2017 – Le délit d’entrave

02 avril 2017

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Ce Focus a vocation à attirer l’attention des employeurs privés mais aussi publics sur le risque de voir leur responsabilité pénale mise en jeu par la constitution d’un délit d’e…

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Focus N° 93 – Février 2017 – L’activité libérale à l’hôpital

31 janvier 2017

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Le présent focus a vocation à dresser un état général du régime juridique applicable à l’activité libérale exercée par les praticiens hospitaliers à temps plein au sein du centre…

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Focus N°92 – Janvier 2017 – L’habilitation à l’aide sociale pour les EHPAD

01 janvier 2017

Focus • Financement-Comptabilité, Focus

Téléchargez l’article L’habilitation est la possibilité de recevoir dans l’établissement des bénéficiaires de l’aide sociale, c’est-à-dire des personnes aux ressources limitées.

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Focus N°90 – Novembre 2016 – Le secret médical et les recours juridictionnels

31 octobre 2016

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le principe du secret médical interdit sa révélation à un tiers en dehors des conditions établies par la loi, même s’il s’agit d’un professionnel lui aussi soumis au secret.

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Focus N°87 – Août 2016 – Les pouvoirs de l’inspecteur du travail au sein de l’établissement

31 juillet 2016

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à s’interroger sur les véritables pouvoirs des inspecteurs du travail au sein des établissements publics de santé et médico-sociaux.

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Focus N°86 – Juillet 2016 – La Commission des usagers

03 juillet 2016

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Le présent focus a vocation à redéfinir le périmètre et l’exercice des compétences de cette instance rénovée de l’établissement dont la mise en place doit intervenir au plus tard…

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