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Focus N°46 – Mars 2013 – La notation des fonctionnaires (1)

03 mars 2013

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Les fonctionnaires hospitaliers sont évalués tout au long de leur carrière sous la forme d’une procédure de notation. Cette évaluation comprend une note et une appréciation génér…

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Focus N°45 – Février 2013 – L’assistance médicale à la procréation

03 février 2013

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique réaffirme le principe de la finalité médicale de l’AMP, au profit d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer. Elle a…

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Focus N°44 – Janvier 2013 – La sécurisation des traitements de données à caractère personnel

03 janvier 2013

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à souligner les principaux points de vigilance concernant le traitement des données à caractère personnel au sein des établissements de santé et médico…

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Focus N°42 – Novembre 2012 – Le détachement

01 novembre 2012

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Les statuts applicables aux agents de la fonction publique font de la mobilité un enjeu incontournable de la carrière des fonctionnaires. Dans ce cadre, hormis la position d’acti…

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Focus N°40 – Septembre 2012 – L’obligation alimentaire

03 septembre 2012

Focus • Financement-Comptabilité, Focus

Téléchargez l’article Sur la base du devoir de secours, les membres d’une même famille sont liés entre eux par des obligations notamment d’ordre financières et appelées obligations alimentaires régies…

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Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus

02 mai 2012

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’égal accès aux soins est reconnu à tous y compris aux personnes détenues.

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Focus N°35 – Avril 2012 – Effluents liquides – DASRI

03 avril 2012

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.

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Focus N°31 – Décembre 2011 – Transport sanitaire (2)

04 décembre 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article La définition des transports sanitaires, fixée de manière large par les textes, est à mettre en lien avec les règles de prise en charge financière : selon le type de transport le…

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Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1)

02 novembre 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le transport sanitaire (TS) se définit comme « le transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale o…

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