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Focus N°28 – Septembre 2011 – Gérer un accident de travail V2

04 septembre 2011

Téléchargez l’article Le but de ce présent focus est de détailler l’ensemble des règles applicables aux accidents du travail et tout particulièrement la procédure de reconnaissance.

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Focus N°26 – Juillet 2011 – Le transport de corps

30 juin 2011

Téléchargez l’article Dans le cadre de la gestion des décès, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux sont largement impliqués dans le transport des corps des personnes décédée…

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Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès

31 mai 2011

Téléchargez l’article Au-delà de l’activité purement médicale, les établissements de santé sont de plus en plus souvent confrontés à la gestion des décès notamment en raison de la médicalisation de la…

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Focus N°24 – Mai 2011 – La procédure de demande d’autorisation

01 mai 2011

Téléchargez l’article Le système des autorisations est un outil de régulation de planification des activités de soins. Ainsi le code de la santé publique prévoit que tout projet relatif « à la créatio…

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Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A

03 avril 2011

Téléchargez l’article Le système de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A), est impulsé par la saisie et la transmission d’informations par l’établissement à l’…

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Focus N°20 – Janvier 2011 – Les documents à transmettre à l’ARS (2)

02 janvier 2011

Téléchargez l’article Les ARS sont notamment chargées d’organiser et de réguler le système de santé, elles sont donc en liens permanents avec les acteurs de terrain afin de garantir des soins de quali…

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Focus N°19 – Décembre 2020 – Distinguer l’obligation de l’injonction de soins

01 décembre 2010

Téléchargez l’article Les obligations et injonctions de soins sont des processus permettant à l’autorité judiciaire – un juge ou parfois un procureur de la République – d’imposer un traitement et/ou u…

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Focus N°18 – Novembre 2010 – Les documents à transmettre à l’ARS (1)

01 novembre 2010

Téléchargez l’article Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 afin d’assurer une meilleure efficacité du système de santé. Alors que les anciennes agenc…

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Focus N°17 – Octobre 2010 – La vaccination des personnels

03 octobre 2010

Téléchargez l’article La protection des populations contre les épidémies et les maladies est une problématique de santé publique. A cet égard, le ministre chargé de la santé élabore la politique de va…

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