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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications

27 août 2022

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 18 août 2022 vient modifier l’arrêté du 26 avril 2022 fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement…

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FIDES – Liste des établissements concernés

26 août 2022

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté du 23 août 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 août 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Compétences vaccinales – Sage-femme

18 août 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

Un arrêté en date du 12 août 2022 vient à nouveau étendre les compétences vaccinales des sages-femmes et modifie un arrêté du 1er mars 2022(Cf. Sentinelle n° 312). Ainsi, il convient de relever que…

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Engagement de servir – EHESP – DH – D3S

17 août 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 12 août 2022 vient préciser les modalités de remboursement en cas de rupture d’un engagement de servir souscrit par un personnel de direction des établissements de santé ou un dir…

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Mesures pour le pouvoir d’achat

17 août 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi en date du 16 aout 2022 vient adopter différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, susceptibles d’impacter les employeurs et les salariés. Il est possible de relever les mesures suivante…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord  -Contractualisation

17 août 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 10 avril 2019 (Cf. Sentinelle n°239) a rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les EHPAD, le remplissage annuel…

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Non titularisation d’un agent – Appréciation du stage -Erreur manifeste d’appréciation

16 août 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux portant sur une décision de non titularisation à l’issue d’une période de stage mérite d’être retenu en ce qu’il fixe les principes qui doivent g…

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Sentinelle N°319 du 1er au 15 Août 2022

15 août 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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