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Accès au DES – Médecins en exercice

26 avril 2022

Par arrêté en date du 25 avril 2022, les médecins en exercice pourront postuler au 3ème cycle d’études de médecine, pour suivre un DES d’une spécialité différente de leur qualification, une option pro…

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Actes de soins urgents – Sapeurs-pompiers volontaires

24 avril 2022

Un décret du 22 avril 2022 vient fixer la liste des actes de soins urgents pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers volontaire, soit en autonomie, soit sur prescription du médecin régulateur. De…

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Convention SDIS et établissements sièges de SAMU – Indemnisation des carences ambulancières – Tarif 2022

24 avril 2022

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Reclassement – PPR – Ajustements réglementaires

24 avril 2022

Un décret en date du 22 avril 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre du reclassement et de la période préparatoire au reclassement(PPR), en sus du toilettage lié à l’entrée en vigueur du C…

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Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence

24 avril 2022

Un arrêté du 11 avril 2022 publié au JORF du 17 avril redéfinit les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers. Il convient d…

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FIDES – Liste des établissements concernés

24 avril 2022

Deux arrêtés du 19 avril 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…

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Accès précoce et compassionnel – Recueil de données

23 avril 2022

Un décret du 11 février 2022 relatif au cadre de prescription compassionnelle et précoce renvoyait à un arrêté le soin de définir le modèle de convention permettant de dédommager les établissements au…

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Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme

23 avril 2022

Plusieurs textes en date du 21 avril 2022 viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes (et pharmacien d’officine). Les infirmiers peuvent administrer, sans prescription médi…

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Panorama de jurisprudence – COVID

22 avril 2022

Le Conseil d’Etat est venu confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans toute une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspen…

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