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Formulaire – 1er examen médical prénatal

01 mars 2022

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 24 février 2022 vient modifier le modèle de formulaire « premier examen médical prénatal – vous attendez un enfant », enregistré sous le n° S4110g et sous le CERFA 10112*06, acces…

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FIDES – Liste des établissements concernés

01 mars 2022

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, po…

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Etablissement des certificats de décès par voie électronique

01 mars 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 28 février 2022 revient sur les modalités d’établissement des certificats de décès à compter du 1er juin 2022, en renforçant l’obligation d’établir les certificats par voie dématé…

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Sentinelle N°308 du 16 au 28 Février 2022

28 février 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Participation de l’assuré – Passage aux urgences – Dérogations

27 février 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 23 février 2022 vient minorer ou supprimer la participation de l’assuré à compter du 1er janvier 2022. Ainsi la participation est supprimée pour l’accès à la contraception des fem…

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Sage-femme – Prime d’exercice médical

27 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 25 février 2022 vient instaurer, à compter du mois de février 2022, une prime d’exercice médical pour les sage-femmes, bénéficiant aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et a…

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PADHUE – Procédure dérogatoire de choix du poste

27 février 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 février 2022 relatif à la gestion de sortie de crise vient aménager le choix des postes d’affectation des lauréats des EVC pour la session 2021, permettant tout d’abord la modi…

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Médicaments agréés – Service public (février 2022)

26 février 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Egalité hommes-femme – Indicateurs

26 février 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 25 février 2022 vient renforcer les mesures, issues du décret n°2021-265 (Cf. Sentinelle n°285 – Mars 2021), visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les…

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