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Financement des mesures SEGUR

26 février 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer à 550 millions d’euros, au titre de l’exercice 2021, le montant versé par la brache maladie à la brache autonomie, afin de financer l’investissement re…

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COVID – Mesures générales – Port du masque

26 février 2022

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret modificatif du décret n°2021-699, en date du 25 février 2022, vient lever l’obligation de port du masque dans certains lieux soumis à pass vaccinal. Toutefois, cette dérogation ne concerne p…

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Référent laïcité – Echanges avec l’ARS

25 février 2022

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 24 février 2022 vient fixer les modalités d’échange entre le référent laïcité de l’établissement et l’ARS. Ces échanges s’inscrivent dans une information d’ordre statistique sur l…

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FIDES – Liste des établissements concernés

25 février 2022

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, po…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

23 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 15 février 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels e…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

23 février 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 22 février 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées p…

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Modalités de consultation du FIJAISV

23 février 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 18 janvier 2022 vient modifier l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au « SI honorabilité » en étendant les possibilités des consultations du FIJAISV (fichier judiciaire auto…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 février 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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DSN – Destinataires des informations

22 février 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 9 février 2022 vient déterminer, pour chaque nature d’information, les destinataires de celles-ci, détaillés dans les tableaux en annexe. Arrêté du 9 février 2022 fixant les donné…

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