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ONDAM – Dotations médico-sociales – 2022

14 juin 2022

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 2 juin 2022 vient fixer pour 2022 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNS…

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IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé (Incontournable)

14 juin 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de le…

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AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux

08 juin 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et…

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Commission consultatives paritaires – Modifications (Incontournable)

04 juin 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf…

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Panorama de jurisprudence – COVID

01 juin 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut…

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Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022

31 mai 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°314

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Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé

31 mai 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Patient étranger, Sentinelle

Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…

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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions

31 mai 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention,…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

31 mai 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Service à domicile - HAD

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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