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Centre de rétention – Prise en charge sanitaire

22 décembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêté du 17 décembre 2021 est instituée au sein de chaque centre de rétention administrative une unité médicale rattachée à un établissement de santé ayant passé convention avec le préfet terr…

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Protocole de coopération – Autorisations

21 décembre 2021

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

21 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

19 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 18 décembre 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

19 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 18 décembre 2021 vient modifier le décret 2021-287(Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées p…

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Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul

18 décembre 2021

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’effi…

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Plafond de sécurité sociale 2022

18 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2022, elles sont identiques à 2021 et fixées comme suit : Valeur mensuelle :…

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Congés pour évènements familiaux – Annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique

18 décembre 2021

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Une Loi en date du 17 Décembre 2021 introduit un nouveau motif de congés pour évènement familial, au titre de l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique, nouveau congé qui intègre le droit…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

17 décembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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