Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

N°282 du 16 au 31 Janvier 2021

31 janvier 2021

. Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Oxygénothérapie à domicile COVID

31 janvier 2021

Par arrêté en date du 30 Janvier 2021, il est créé un forfait hebdomadaire «1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01» pour les patients COVID sortant d’hospitalisation ou les patients CO…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire

31 janvier 2021

Un décret du 29 Janvier 2021 vient modifier le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

COVID19 – Activité partielle

30 janvier 2021

Par décret en date du 29 Janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-1681 (Cf. Sentinelle n° 280) afin de reporter au 1er mars 2021 l’application du taux de droit commun de l’indemnité d’activité parti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Entreprises adaptées – CPOM – Duplication

30 janvier 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 1er janvier 2021 prévoit la duplication sous forme de CPOM des contrats d’agrément, en cours ou arrivant à échéance au 31 décembre 2020, des entreprises adaptées à compter du 1er janvier…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

28 janvier 2021

Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microst…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Mesures COVID – Distanciation

28 janvier 2021

Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solution…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

28 janvier 2021

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 Janvier 2021, portant classification des équipements de s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Personnel de direction – Primes et indemnités – PFR

27 janvier 2021

Un arrêté en date du 20 Janvier 2021 modifie l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime…

Réservé aux abonnés Sentinelle