Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Docteur junior – Supervision – Modification

28 février 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation – Forfaits – Coefficient prudentiel MCO

28 février 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation – Forfait – Transfert – SSR – Psychiatrie

28 février 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transformation de la fonction publique – Contrat de projet (février 2020)

28 février 2020

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique (CF. Sentinelle n°247) a élargi la possibilité de recourir au CDD en créant trois nouveaux contrats : les CDD de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Représentant du personnel – Comportement agressif – Sanction disciplinaire

28 février 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 concernant la fonction publique territoriale, mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Haute Assemblée est venu préciser les limites…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux (février 2020)

28 février 2020

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Août 2019 a fixé le cahier des charges relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments on…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Laïcité – Manifestation de convictions religieuses – signes ostentatoires

28 février 2020

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les modalités d’application du principe de neutralité du service public dans lequel s’inscrit le respect de la laïcité. Ainsi, il…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°260 du 15 au 29 Février 2020

28 février 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020)

28 février 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications