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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (Incontournable)

16 février 2020

Sentinelle • Environnement - Gaz à effet de serre, Etablissements, Sentinelle

Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…

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Sentinelle N°259 du 1er au 15 Février 2020

16 février 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l'UNCAM publiée au JORF des 7, 8 et 15 Février 2020. Décision du 8…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • 2020, Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 4 Février 2020 est pris en application du décret du 30 Janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Cf. sentinelle n°258). Cet arrêté précise la co…

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Docteurs juniors – Gardes et Astreintes – Primes et Indemnités

12 février 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle

11 février 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction pu…

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