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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…

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Médicaments agréés – Service public (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (février 2020)

16 février 2020

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 4 Février 2020 est pris en application du décret du 30 Janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Cf. sentinelle n°258). Cet arrêté précise la co…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO

16 février 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2020, Sentinelle

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie

16 février 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2020, Sentinelle

Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil e…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD

16 février 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2020, Sentinelle

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile e…

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Suspension de l’obligation vaccinale – Fièvre typhoïde – Laboratoire de biologie médicale

16 février 2020

Sentinelle • Entrée en vigueur, Février 2020, Sentinelle

Un Décret en date du 14 Janvier 2020 suspend à compter du 1er mars 2020 l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle au sein d’un laboratoire de…

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Docteurs juniors – Gardes et Astreintes – Primes et Indemnités

12 février 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle

11 février 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction pu…

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