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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • 2019, Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°253 du 1er au 15 Novembre 2019

17 novembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie prévoit le recrutement des assistants médicaux. (Cf. Sentinelle 248, Août 2019 Q2) L’…

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Responsabilité du comptable public – Rémunération illégale – Primes des agents contractuels

14 novembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêt de la Chambre régionale des comptes est venu utilement rappeler la responsabilité du comptable publique en matière de versement des rémunérations et des pièces justificatives dont il doit dis…

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Agent contractuel – Cdisation – Unicité d’employeurs

14 novembre 2019

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat juge pour la première fois qu’un agent contractuel employé pendant plus de six ans dans les mêmes fonctions auprès de différents employeurs peut obtenir un CDI s’il est prouvé un lie…

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Prime d’assistance à la régulation médicale – Montant

14 novembre 2019

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 4 Novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle.…

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Substances classées stupéfiants – Modification (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’arrêté du 20 Septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours est modifié par le présent arrêt…

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Publicité des professions médicales – Evolutions

14 novembre 2019

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été saisi en décembre 2017 d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une décision implicite de rejet du Ministre de la santé d’une demande tendant à l’abrogation de l’aliné…

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