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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • 2019, Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une association se voit retirer son agrément délivré par un arrêté du 5 décembre 2017 : Association Lyme sans frontières Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'un…

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Fonction Publique – Refonte – Clarification

06 août 2019

Sentinelle • Sentinelle

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Compétence – IBODE – Dérogations – Report

01 août 2019

Sentinelle • Sentinelle

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

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Sentinelle N°246 du 16 au 31 Juillet 2019

31 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

31 juillet 2019

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Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’…

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (Incontournable)

30 juillet 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…

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