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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

18 octobre 2025

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 18 octobre 2025. Décision du 14 octobre 2025 de l’Union nationale…

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Médecin anesthésiste-réanimateur – IADE – Contrôle exclusif – Présence au bloc opératoire

16 octobre 2025

Sentinelle • Divers, Responsabilité, Sentinelle

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique permet aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) de réaliser certains actes (anesthésie générale, loco-régionale, réinjections …) « sou…

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Biologie médicale – Facturation – Mission d’intérêt général

16 octobre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction du 23 février 2018 posait le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures…

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Sentinelle N°395 du 1er au 15 Octobre 2025

15 octobre 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 octobre 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Signature électronique – Signature mixte

02 octobre 2025

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

L’article R. 2182-3 du code de la commande publique prévoit la possibilité, pour signer un marché public, de recourir à la signature électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 22 mars 2…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

02 octobre 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Jury de concours – Intérêt à agir

01 octobre 2025

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 26 septembre 2025, le Conseil d’État rappelle que la contestation d’une décision administrative devant le juge administratif nécessite un intérêt à agir. En ce sens, un membre de jury…

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Retard dans le reclassement d’un agent – Faute de l’administration

01 octobre 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les dispositions relatives au reclassement prévoient que la procédure de reclassement est conduite dans un délai de trois mois à compter de la demande présentée par l’agent. Dans le cas d’espèce, l’ad…

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