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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application

11 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…

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Sentinelle N°234 du 16 au 31 Janvier 2019

31 janvier 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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D3S – Liste des établissements – Direction

30 janvier 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Quatre arrêtés en date du 10 janvier 2019 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…

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Centre de nutrition parentérale à domicile – Appel à candidatures

30 janvier 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Service à domicile - HAD

Par la voie d’une instruction du 16 janvier 2019, la DGOS présente le cahier des charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce cahier des charges, qui figure en annexe…

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Funérailles – Etranger – Loi applicable

30 janvier 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Patient étranger, Sentinelle

Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (Incontournable)

30 janvier 2019

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

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