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ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement

23 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2024

23 mai 2024

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Etablissement recevant du public – Immeuble de grande hauteur  – Sécurité incendie – Câble

23 mai 2024

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 mai 2024 vient modifier plusieurs textes portant sur la sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur s’agissant du comportement au feu des…

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Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension

22 mai 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous rése…

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Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – Fusion – IRSN – ASNR

22 mai 2024

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

A compter du 1er janvier 2025, suite à une loi du 21 mai 2024, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fusionnent pour devenir l’Autori…

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Financement – Structures d’urgences – Suppléments biologie

17 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 mai 2024 revient sur les différentes dotations régionales de financement et ajoute à l’arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I…

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Prolongation au-delà de la limite d’âge – Pouvoir d’appréciation de l’administration

16 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 11 avril 2024 le pouvoir d’appréciation de l’administration en matière de prolongation au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires. En l’espèc…

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Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification

16 mai 2024

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de…

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Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024

15 mai 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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