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Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours

27 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…

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Forfait Hospitalier – Psychiatrie

25 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article R.174-5-1 du code de la sécurité sociale, le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de…

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Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières

25 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours prof…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

21 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice

21 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en phar…

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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation

19 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 201…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

18 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service…

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Commission d’autorisation d’exercice en PUI – Décret d’application

14 décembre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 9 mai 2017 est venu modifier les dispositions du code de la  santé publique relatives aux conditions d’exercice des pharmaciens en PUI (Voir Sentinelle n° 193). Il a notamment été pr…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (décembre 2017)

14 décembre 2017

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2017 du dispositif et de fixer le…

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