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Avancement de grade – Taux de promotion (juillet 2017)

30 juillet 2017

Sentinelle • Avancement de grade - Taux de promotion, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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CHSCT – Expertise – Honoraires

30 juillet 2017

Sentinelle • CHSCT et CSE, Ressources Humaines, Sentinelle

Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, «…

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Déontologie – Déclaration – Cumul d’activité – Déontologue

30 juillet 2017

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une note d’information en date du 13 juillet 2017 et mise en ligne le 25 juillet 2017, il est rappelé dans un souci de sécurisation juridique, les différentes obligations auxquelles les fonctionna…

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Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles

30 juillet 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Personnes décédées, Sentinelle

Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d…

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Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

18 juillet 2017

Sentinelle • Sentinelle

Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure…

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Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

18 juillet 2017

Sentinelle • Sentinelle

Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…

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N°197 du 1er au 15 Juillet 2017

16 juillet 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Réforme de la tarification des EHPAD – Instruction (juillet 2017)

16 juillet 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par une instruction du 19 juin 2017 à destination des autorités de tarification, la DGCS vient préciser le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et plus précisément du d…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (juillet 2017)

16 juillet 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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