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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres

13 décembre 2016

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

13 décembre 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2017

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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Lettre de Liaison – Contenu – Modalités de transmission

13 décembre 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2017

En application de l’article 95 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162) posant le principe selon lequel un praticien qui adresse un…

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Juridictions administratives – Téléprocédure obligatoire

13 décembre 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2017

Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'excep…

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Contentieux administratif – Modifications procédurales

13 décembre 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2017

La partie réglementaire du code de justice administrative fait l’objet par un décret du 2 novembre 2016 de modifications substantielles en matière de procédure devant les juridictions administratives.…

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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement

13 décembre 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2017

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

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Facturation électronique – Mise en œuvre

13 décembre 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2017

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…

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Clause de conservation d’indice personnel – Dispositif de majoration

13 décembre 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2017

Un décret du 16 septembre 2016 vient permettre d’octroyer, aux agents de la Fonction publique hospitalière bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (en cas de reclas…

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ASA – Représentants syndicaux – Etudiants hospitaliers – Maïeutique

29 novembre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 novembre 2016 reconnaît la possibilité d’accorder  sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont la durée ne peut excéder cinq j…

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