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Politique de santé – Stratégie Nationale – Actions prioritaires

29 novembre 2016

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

En application de l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique relatif à la politique de santé un décret du 30 novembre 2016 vient définir les domaines d'action prioritaires et les objectifs…

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Compte-épargne Temps – Transfert de provisions en cas de changement d’établissement

29 novembre 2016

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 2 novembre 2016 est venu préciser les règles applicables au transfert de provision pour CET concernant un agent ayant changé d’établis…

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Certification électronique des certificats de décès (novembre 2016)

29 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

L’instruction n° DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès (Voir Sentinelle…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – Jury régional

29 novembre 2016

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Afin d’uniformiser au mieux la procédure d’attribution du diplôme entre les régions et limiter toute éventuelle iniquité entre les étudiants relevant de jurys différents, une instruction de la DGOS du…

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Harcèlement moral – Information préalable de l’employeur

29 novembre 2016

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 2 novembre 2016, pose le principe qu’un salarié n’est pas tenu d’informer son supérieur avant de déposer une plainte pour harcèlement moral à l’encontre d’un aut…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017

29 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Période hivernale, Sentinelle

Par le biais d’une note d’information interministérielle datée du 2 novembre 2016, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion de l’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 d…

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Sentinelle N°182 du 16 au 30 novembre 2016

29 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2016)

29 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Centres de référence Maladies rares – Appel à projets

29 novembre 2016

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellis…

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