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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2016)

21 novembre 2016

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2016, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Dossier Médical Partagé – CNAMTS

17 novembre 2016

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

L’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-14 du code de la santé publique relatif au dispositif du dossier médical personnel qui est devenu le dossie…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique

16 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016, pris en application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, vient préciser les règles de conventionnement applicable pour la mise en œuvre d’u…

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Recherches impliquant la personne humaine – Conduites des recherches

16 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 vient modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives à la conduite des recherches impliquant la personne depuis…

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Sentinelle N°181 du 1er au 15 novembre 2016

15 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Commission des Usagers – Décret d’application

15 novembre 2016

Sentinelle • Décembre 2016, Entrée en vigueur, Sentinelle

L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…

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Médecin référent « Protection de l’Enfance »

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis la loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, la désignation des services du Département d’un…

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Service public hospitalier – Procédure d’habilitation et obligations

14 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

En application de l’article L 6112-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, un décret du 8 novembre 2016 vient préciser le cadre juridique applicab…

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Indemnisation de la permanence des soins – Schéma territorial de la PDS – GHT

14 novembre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Dans l’hypothèse d’un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau d’un GHT, l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde…

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