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GIPA – Périodes de référence et éléments de calcul (juin 2016)

03 juillet 2016

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Comme chaque année, le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié, par un décret du 27 juin 2016, afin de prévoir les périodes de référence…

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Etat des lieux sur l’offre de soins en oncopédiatrie

03 juillet 2016

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par la voie d’une instruction en date du 26 mai 2016 à destination des ARS, la DGOS et l’INca lancent une enquête en vue de la réalisation d’un état des lieux de l’offre de soins en oncopédiatrie et c…

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Service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

03 juillet 2016

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction du 2 juin 2016 vient présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés qui s’appuie notamment sur le…

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Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016)

03 juillet 2016

Sentinelle • Autorités de santé publique, Déclarations, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsa…

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Perte de chance – Défaut d’information

03 juillet 2016

Sentinelle • Information, Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 27 juin 2016, le Conseil d’Etat est venu affirmer le principe selon lequel : même s’il peut être probable qu’un patient, informé des risques encourus, aurait opté pour l’ac…

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Permanence et continuité des soins – Montants d’indemnisation

03 juillet 2016

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux, les…

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Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2016)

03 juillet 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Un arrêté en date du 9 juin 2016 modifie l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie en ajoutant à la liste des établissements de santé a…

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Indemnisation – Préjudice corporel – Prédisposition

03 juillet 2016

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 19 mai 2016 par la Cour de Cassation dans une espèce relative à un accident de la circulation mais transposable en droit de la santé, cette dernière,  s’appuyant sur le pri…

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N°172 du 16 au 30 juin 2016

03 juillet 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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