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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire (Incontournable)

15 mars 2016

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sages-femmes, Sentinelle, Statut

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits (mars 2016)

15 mars 2016

Sentinelle • Financements, Forfait IVG, Sentinelle, Tarification

Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaire…

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Centre Hospitalier Universitaire – Filiale – Prise de participation

29 février 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », reconnait au CHU la possibilité d’intégrer le secteur concurrentiel…

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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

29 février 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers on…

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Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics (Incontournable)

29 février 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Laïcité, Sentinelle

L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2016)

29 février 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 15 février 2016 vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses. Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur le…

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Facturation – Forfaits – Transferts

29 février 2016

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Facturation – Forfaits – SSR Psychiatrie

29 février 2016

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisés les différents forfaits de prise en charge dans le cadre des activités de soins de suite ou de réadaptation ainsi que des activités de psychiatrie. A ce titre, il f…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

29 février 2016

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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