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FIDES – Liste des établissements concernés (juin 2016)

15 juin 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

15 juin 2016

Sentinelle • Inscription à l'ordre, Ressources Humaines, Sentinelle

L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste d…

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Revalorisation du point d’indice

15 juin 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juillet 2016

Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application

15 juin 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juillet 2016

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 ont complété et ainsi permis la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de la pénibil…

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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement – Décret d’application

15 juin 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juillet 2016

En application de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée (Voir Sentinelle n° 160), un décret du 27 mai 2016 publié au JORF du 29 mai 20…

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Commission des Usagers – Décret d’application

02 juin 2016

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…

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Echographies endocavitaires – Recommandations

31 mai 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par le biais d’une instruction commune en date du 10 mai 2016 mise en ligne le 20 mai, la Direction Générale de la Santé et la Direction générale de l’offre de soins rappellent à l’ensemble des profes…

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Hôpitaux de proximité – Décret d’application

31 mai 2016

Sentinelle • Etablissements, Hôpitaux de proximité, Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Revalorisation du point d’indice

31 mai 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…

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