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Directives anticipées – Textes d’application (Incontournable)

15 août 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…

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Droit des patients en fin de vie – Arrêt de traitement et sédation profonde et continue

15 août 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

En application des articles L 1110-5-1 et L 1110-5-2 du code de la santé publique issus de la loi n°2016-87 de 2 février 2016, un décret du 3 août 2016 vient préciser la procédure collégiale en cas de…

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Recrutements réservés FPH – Prolongation du dispositif

15 août 2016

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé jusqu’au 13 mars 2018 le dispositif institué par la loi du 12 mars 2012 permett…

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Inaptitude professionnelle – Constat – Licenciement

15 août 2016

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours en annulation dans une affaire concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non titulaire a estimé que le licenciement pour inaptitude p…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2016)

15 août 2016

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 5 août 2016 modifie celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors US…

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Rémunérations des personnels médicaux – Rectificatif

15 août 2016

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, a fixé les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions…

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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (août 2016)

15 août 2016

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

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Sentinelle N°175 du 1er au 15 août 2016

15 août 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (août 2016)

15 août 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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