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ESMS – Extension de capacitaire – Préfet

23 mars 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par décret en date du 21 mars 2025, il est permis au préfet, à l’identique du DGARS et du Président du conseil départemental, d’exonérer le demandeur d’une extension de capacitaire de la procédure d’a…

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Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage

19 mars 2025

Sentinelle • Dispositifs médicaux, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un décret en date du 17 mars 2025 vient déterminer les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel, ainsi que…

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Aptitude à la reprise – Production d’un nouvel arrêt – Radiation des cadres

18 mars 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes revient sur la question de la transmission d’un nouvel arrêt maladie par un agent reconnu apte à la reprise par le Conseil médical. Pour mémoire, l…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

18 mars 2025

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 mars 2025 vient réviser l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372 et 378) afin de modifier à compter du 1er avril 2025 certains forfaits techniques a…

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Entreprises adaptées – Critères de recrutement

16 mars 2025

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté en date du 12 mars 2025 vient préciser les critères de recrutement des personnes par les entreprises adaptées, permettant ainsi d’ouvrir droit à une aide de l’Etat qui contribue à compenser…

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Sentinelle N°381 du 01 au 15 Mars 2025

15 mars 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

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PADHUE ayant échoué aux EVC 2024

15 mars 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une instruction non publiée en date du 31 janvier 2025 revient sur la situation des PADHUE ayant échoué au EVC 2024 et n’étant plus en mesure d’exercer. Prenant acte du retard dans la mise e…

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Service de santé au travail – Documents types

15 mars 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Par un arrêté du 3 mars 2025, les modalités de suivi individuel des travailleurs par les services de santé au travail, prévues initialement par arrêté du 16 octobre 2017 (Cf. Sentinelle n° 204) sont m…

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Centre de santé – Guide – Fonctionnement

15 mars 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une note d’information en date du 27 février 2025 publie un guide des centres de santé, venant expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de sant…

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