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Loi de financement de la sécurité sociale 2026 (Incontournable)

31 décembre 2025

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au JORF le 31 décembre 2026 après que le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles (certains partiellement), dont l’article 85…

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Seuils – Mise en œuvre des marchés – Impossibilité

30 décembre 2025

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Seuils

Par deux décrets du 29 décembre 2025 sont modifiés d’une part les seuils des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables qui sont relevés à 60 000 euros pour les marchés de fournitur…

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Modalités de consentement – Contrôle – Espace privatif – Traitement des données personnelles

30 décembre 2025

Sentinelle • Divers, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle 359 et Sentinelle spéciale – Avril 2024) a introduit dans son article 12 le recueil obligatoire du consentement des personnes accueillies…

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Avortement – Devoir de mémoire – Réparation –Commission

30 décembre 2025

Sentinelle • Divers, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Entre 1870 et 1975, date de la loi Veil qui a dépénalisé l’avortement, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. Cette législation prohibitionniste…

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Certification des ARM – SAMU – Centre 15

30 décembre 2025

Sentinelle • Diplôme / AMA ARM, Formation - Etudes, Sentinelle

Par une instruction du 29 décembre 2025 est précisée la mise en œuvre de l’obligation de certification des assistants de régulation médicale (ARM) à compter du 1er janvier 2026 en application de la lo…

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Campagne budgétaire – Calendrier – Sécurisation financière

30 décembre 2025

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Un décret du 28 décembre tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé au 1er janvier en mettant en cohérence les références réglementa…

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GTSMS – Gouvernance – Cadre budgétaire – GCMS (Incontournable)

30 décembre 2025

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle 359 et Sentinelle spéciale – Avril 2024) a posé l’obligation en son article 6, pour les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que…

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Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs

28 décembre 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 26 décembre 2025 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin d’une part, de mettre en cohérence la règlementation, d’autre part  de cla…

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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution

28 décembre 2025

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 24 décembre 2025 vient fixer à 0.86 % pour 2026 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD vi…

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