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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2015

31 mai 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, T2A, Tarification

Par instruction du 19 mai 2015 à destination des DGARS, la DGOS précise et détaille les priorités nationales pour la campagne 2015 des contrôles externes de la tarification à l’activité par théma…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Indicateurs - Qualité, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 février 2015 (Voir Sentinelle n° 141) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du pub…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o   la rééval…

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Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile

17 mai 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer…

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Déclaration d’intérêt public – Instances

17 mai 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique a été actualisée pa…

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Déclaration annuelle des données sociales (mai 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

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FMESPP – Délégation de crédits 2015

17 mai 2015

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 27 avril 2015 fixe au titre de l’année 2015 la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, qui s’élève à 91,7 millions d’…

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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (mai 2015)

17 mai 2015

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…

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