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Mineur – Droit à l’image – Autorité parentale

20 février 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au JORF du 20 février 2024.  Ainsi est institué le principe suivant « -Les parents protèg…

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Sanction disciplinaire – Utilisation des réseaux sociaux

16 février 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2023 a posé les attendus en matière de comportement des agents publics dans cadre de l’utilisation des réseaux. Il concerne la fonction publique d’Etat mais e…

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D3S – Postes de direction en établissement de santé – Modifications

16 février 2024

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établis…

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Accès au dossier – Ayants Droits – Délai raisonnable – Identification certaine des causes de la mort

16 février 2024

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’indemnisation du préjudice des ayants droits suite au retard dans la communication de certains éléments du dossier médical et c…

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Sentinelle N°355 du 1er au 15 Février 2024

15 février 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 février 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Modifications

15 février 2024

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 Février 2024 vient modifier l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des postes de D3S ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe (cf. Sentinelle n°350). Plusieurs p…

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PADHUE – Autorisation temporaire dérogatoire

15 février 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une instruction du 12 février 2024, bien que non opposable, vient définir les conditions permettant de justifier de la délivrance d’une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux E…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

15 février 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM : Décision du 14 décembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assura…

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