Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médicaments agréés – Service public (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Associations représentants des usagers (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2013, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières tel que le Centre national des associations de fibromyalgiques,  d’autres en ont obte…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Exercice du droit syndical – Modifications (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n° 73) lequ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Actualisation du plan comptable M. 22 -Circulaire (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 24 décembre 2012, une circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 et rappelle certaines règles bu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissement médico-social – Prestation de compensation

31 juillet 2013

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

La prestation de compensation créée par la loi du 11 février 2005 peut être affectée, sur la base de l’article L. 245-3 1° du code de l’action sociale et des familles, à la couverture des charges «…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – indemnisation

15 juillet 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 18 juin 2013 vient préciser les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé et qui assurent cette m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonctionnaires Catégorie C et Moniteur d’atelier – Echelonnement indiciaire

15 juillet 2013

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L’échelle 6 de rémunération des agents classés en catégorie C de la fonction publique hospitalière voit son cadre modifié par décret : L’échelon spécial prévu en fin de grille est remplacé par un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Guide de prise en charge des frais de transport

15 juillet 2013

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Pour répondre à la multiplicité de textes et aux difficultés d’application des règles applicables en matière de prise en charge des frais de transport de patients, la DGOS et la CNAMTS ont décidé par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Attachés d’administration hospitalière – Concours réservé

15 juillet 2013

Sentinelle • AAH, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications