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Sentinelle N°95 du 1er au 15 Avril 2013

15 avril 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009, en redéfinissant la notion de domicile, a induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela ne concern…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Personnels des Groupements d’Intérêt Public

15 avril 2013

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements…

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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé – Personnel médical

15 avril 2013

Sentinelle • Congés annuels, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans la continuité de la circulaire du 28 mars 2013 concernant les personnels non médicaux (voir Sentinelle n°94), une circulaire mise en ligne le 5 avril 2013 a pour objet de faire application aux pe…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2013)

02 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle

01 avril 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros u…

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Déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

01 avril 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La DGOS propose la mise en place d’un dispositif d’accompagnement au déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH) en 2013 afin de permettre à l’ensemble des établissements de produire…

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