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Rémunérations – Praticiens attachés

17 février 2013

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article R 6152-612 du Code de la Santé Publique relatif à la rémunération des praticiens attachés comportait l’énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La nouvelle…

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Indemnité d’engagement de service public exclusif – Praticiens hospitaliers à temps partiel et praticiens attachés

17 février 2013

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 14 février 2013 ouvre le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux praticiens hospitaliers à temps partiel et aux praticiens attachés. Cette indemnité pourra êtr…

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Transfusion sanguine – Modification des schémas d’organisation

17 février 2013

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, Transfusion sanguine

Trois arrêtés en date du 24 janvier 2013 sont venus modifier les schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour les interrégions Auvergne-Loire, Normandie et la région Rhône-Alpes. Arrêté…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2013)

17 février 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Six nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à  l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’ass…

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Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation

04 février 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…

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TH / TSH – Indemnité forfaitaire technique

04 février 2013

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Suite au décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Voir Sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir le régime indemnitaire applicable. Les per…

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Personnel médical – Cumul de sanctions

04 février 2013

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2012 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitu…

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Radiologie interventionnelle – Préconisations d’hygiène

04 février 2013

Sentinelle • Hygiène, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

La Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site un article paru dans la revue Hygiènes concernant les préconisations d’hygiène dans le domaine de la radiologie interv…

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Autorisations temporaires d’utilisation des médicaments – Nouvelle procédure d’octroi

04 février 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (voir Sentinelle n°64) a modifié par son article 26 le régime des autorisations temporaires d’uti…

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