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N° 42 – 16 au 31 janvier 2011

01 février 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Sécurité sociale – Affections de longue durée

01 février 2011

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après…

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Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve

01 février 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de…

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Mobilité des fonctionnaires

01 février 2011

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changement…

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PH – Refus du droit à protection

01 février 2011

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le conseil d’Etat a rendu récemment une décision relative au droit à protection des praticiens hospitaliers. Le juge a confirmé le refus d’appliquer le droit à protection fonctionnelle tel qu’issue de…

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CME – Composition et maintien des membres

01 février 2011

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Un décret modifie la composition des commissions médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) : y siège désormais avec voie consultative un représentant des pharma…

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Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions

01 février 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime…

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Soins transfrontaliers – Directive communautaire

01 février 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Patient étranger, Sentinelle

Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif exist…

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Cumul d’activité des fonctionnaires

01 février 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités ac…

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