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N° 44 – 16 au 28 février 2011

01 mars 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

01 mars 2011

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a esti…

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Obligation de l’employeur – Visite de reprise

01 mars 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la vo…

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DH – Commission administrative paritaire nationale

01 mars 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le mandat des représentants du personnel et de l’administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospi…

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Enquête – Gardes et astreintes médicales en MCO

01 mars 2011

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La permanence des soins identifiée par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une mission de service public à part entière, doit être réorganisée dans le cadre du SROS-PRS. Dans l’attente, l’allocation…

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Environnement – Mise en cohérence HPST

01 mars 2011

Sentinelle • HPST, Sentinelle

Afin de tenir compte des missions incombant aux agences régionales de santé (ARS) du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009, le code de l’environnement a été modifié par décret. A titre d’illustration…

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Label « 2011 année des patients et de leurs droits »

01 mars 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue u…

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Blanchisseries et laveries soumises à déclaration

01 mars 2011

Sentinelle • Déclarations - repérages, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté prévoit les prescriptions générales applicables aux installations de blanchisserie et de laverie de linge soumises à déclaration (rubrique n° 2340). L’annexe I prévoit  les prescription…

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Participation de l’assuré – Seuils d’application du ticket modérateur

01 mars 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Participation de l'assuré, Sentinelle

Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret revoit à la hausse les seuils d’application du ticket modérateur laissé à la charge de l’assur…

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