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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

16 mars 2023

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 mars 2023 : Décision du 8 février 2023 de l’Union nationale de…

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Sentinelle N°333 du 1er au 15 Mars 2023

15 mars 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Apprentis – Renforcement du recrutement – 2023-2026

15 mars 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire en date du 10 mars 2023 vient présenter les objectifs de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique, en intégrant au moins 6% d’apprentis en situation de handicap. Les em…

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FIDES – Liste des établissements concernés

15 mars 2023

Sentinelle • Comptabilité, Facturation individuelle, Sentinelle

Un arrêté du 6 mars 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour l…

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Psychiatrie – Allocation régionale de la dotation populationnelle

15 mars 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 27 février 2023 revient sur la réforme du financement de la psychiatrie (cf. Sentinelles n° 256, 298) et vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartimen…

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Médicaments agréés – Service public

12 mars 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 mars 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes

10 mars 2023

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi en date du 9 mars 2023 vient adapter le droit français au droit de l’Union européenne et vient ainsi modifier plusieurs dispositions internes dans différents domaines juridiques. Parmi les mes…

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Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement

09 mars 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 2 mars 2023 vient compléter l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé de psychiatrie (cf. Sentinelle n°322…

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