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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications

28 décembre 2022

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 18 août 2022 (cf. sentinelle n°320) fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations a…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

27 décembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière – Rattachement à la filière soins

27 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret daté du 26 décembre 2022 vient fusionner les deux corps des conducteurs ambulanciers (conducteurs ambulanciers de la FPH et conducteurs ambulanciers de l’APHP) et rattacher ce corps de catég…

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Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire

27 décembre 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 23 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°325) vient allouer aux établissements de santé au sein de cette 3ème circulaire budgétaire, 2.3 Md€ supplémentaires, répartis comme suit…

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Médicaments agréés – Service public

24 décembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux

24 décembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 28 Août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des…

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Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications

24 décembre 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Un arrêté en date du 19 décembre 2022 vient modifier le cahier des charges relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Cf. Sentinelle n°192…

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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – Privés – M22

24 décembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Deux arrêtés en date des 14 et 15 décembre 2022 font évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2023. Les nouveaux plans comptables sont présentés en annexe et les arrêtés du 15 décembre 2021 (Cf.…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

24 décembre 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmi…

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