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Etudiants de 3ème cycle médical – Statut – Modifications

05 août 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 4 août 2022 vient modifier le statut des étudiants de 3ème cycle médical. Ainsi, le statut de docteur junior peut être attribué à un étudiant en 3ème cycle de pharmacie qui peut e…

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Elections professionnelles – Documents électoraux

05 août 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 5 août 2022 complète le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et prof…

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Internes – Temps de travail – Tableau de service

05 août 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Afin de tirer les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2022 sur le temps de travail des internes (Cf. Sentinelle n°316), l’arrêté de 2015 relatif aux tableaux de services des internes…

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Charte de soutien à la parentalité – Modifications

04 août 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté en date du 9 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°309) définissant la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les serv…

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Crèches – Qualification des personnels

04 août 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 juillet 2022, qui entre en vigueur à compter du 31 août 2022, vient lister les qualifications que peuvent détenir les professionnels assurant l’encadrement des jeunes enfants,…

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Protocole de coopération – Autorisation

02 août 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul

02 août 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23 octobre 2020 (Cf. Sentinel…

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Droit du travail – Signature obligatoire des CDD

02 août 2022

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation vient rappeler le formalisme d’ordre public des contrats de travail de droit privé pour pouvoir être considéré comme un contrat écrit à durée déterm…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications

02 août 2022

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 et vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et f…

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