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Focus N°159 – Avril 2022 – Les congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

01 avril 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Les congés de maternité, de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant s’inscrivent dans les congés liés à l’arrivée d’un enfant (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-9). Anciennement précisés à l’art…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2022

31 mars 2022

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022

31 mars 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisati…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

31 mars 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

31 mars 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Elections professionnelles 2022 – Référent ARS & calendrier

31 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre des élections professionnelles 2022, dont la date est fixée au 8 décembre 2022 (Cf. Sentinelle n°309), une instruction du 8 février 2022, prévoit la constitution d’un réseau des correspo…

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Refonte du statut des praticien contractuel – Mis en Œuvre- Instruction

31 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Suite à la refonte du statut de praticien contractuel, mis en œuvre par le décret 2022-135 (Cf. Sentinelle n°307) et fusionnant les anciens statuts de praticien contractuel, praticien attaché et clini…

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Nouveau statut de praticien hospitalier – Circulaires interprétatives

31 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Deux instructions en date du 28 février 2022 reviennent sur le nouveau statut de praticien hospitalier, issu du décret 2022-134 (Cf. Sentinelle n°307) et sur les activités d’intérêt général. La premiè…

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Infirmier – Passage en catégorie A – Concours réservé

31 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 29 septembre 2021 relatif à la revalorisation des carrières des corps paramédicaux de catégorie A prévoyait l’organisation de concours réservés pour les fonctionnaires de catégori…

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