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Focus N°157 – Février 2022 – Les mesures d’isolement et de contention

01 février 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°157 La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation…

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Sentinelle N°306 du 16 au 31 janvier 2022

31 janvier 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (Janvier 2022)

28 janvier 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 janvier 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Plateforme – Syndrome post-covid

25 janvier 2022

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un s…

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Rémunération – Elèves directeurs (DH et D3S)

25 janvier 2022

Sentinelle • Elèves directeurs - EHESP, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 24 janvier 2022 vient modifier le régime indemnitaire des élèves directeurs DH et D3S, issus des trois concours, à compter de janvier 2022, leur permettant de bénéficier : d’…

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Reclassement – Catégorie A – Diététicien – Technicien de laboratoire – Préparateur en pharmacie

25 janvier 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 24 janvier 2022 vient reclasser les diététiciens, les techniciens de laboratoire et les préparateurs en pharmacie dans des corps de catégorie A, à compter du 26 janvier 2022 …

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COVID – Pass vaccinal – Obligation vaccinale 3 doses – Gestion de crise sanitaire

23 janvier 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise (Cf. Sentinelle n° 291) est modifiée par une loi en date du 22 Janvier 2022 complétée par un décret du même jour, avec comme o…

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COVID 19 – Identification – Chaines de contamination – Adaptation des mesures d’isolement

23 janvier 2022

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…

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