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Capital décès – Prolongation des modalités dérogatoires de calcul

29 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 27 Décembre 2021 vient prolonger à compter du 1er janvier 2022 (sans qu’une date de fin ne soit arrêtée), les modalités dérogatoires de calcul du capital décès posées par le décre…

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Conditions de travail – Expositions professionnelles

29 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 28 Décembre 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents cancérigènes ou mutagènes et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

29 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Deux arrêtés du 9 décembre 2021 et deux arrêtés du 17 décembre 2021 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements pr…

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Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD

29 décembre 2021

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2021 vient fixer à 1,97 % pour 2022 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges pour les EHPAD par…

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Financement – Urgences – Forfait – Participation de l’assuré

29 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 Décembre 2021 vient définir les modalités de financement de l’activité des structures d’urgences à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit d’une facturation au forfait « fo…

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Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et Coefficients de transition

29 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au ca…

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Evolution des groupes fonctionnels – Etablissements et services médico-sociaux

28 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 décembre 2021 vient modifier la composition des groupes fonctionnels pour les établissement et services médico-sociaux publics présentant leurs prévisions budgétaires sous form…

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Financement Psychiatrie – Modalités de calcul 2022 – Acompte et montant complémentaire

28 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient définir les modalités pratiques de calcul, d’une part du versement et de régulation de l’acompte transitoire mensuel de la dotation provisionnelle, d’autre…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications

28 décembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°301) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles de fin…

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