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Campagne budgétaire 2022 – Eléments tarifaires

08 avril 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 28 mars 2022 vient fixer pour l’année 2022 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

07 avril 2022

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publi…

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Agrément associations d’usagers

06 avril 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   5 juin 2022 : l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

05 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2018-123 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à d…

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Accord collectif – Fonction publique – Télétravail

03 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

A été publié au JORF du 3 avril 2022, un accord collectif pris en application des articles L221-1 et suivants du code de la fonction publique, signé par les principales organisations syndicales de la…

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Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et coefficient de transition 2022

03 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au ca…

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VAE – Aide-soignant et Auxiliaire de puériculture

02 avril 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 28 mars 2022 viennent détailler les modalités de la délivrance des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en VAE, et présentent notamment le livret de présent…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

01 avril 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives

01 avril 2022

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que le…

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