Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul

18 décembre 2021

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’effi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plafond de sécurité sociale 2022

18 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2022, elles sont identiques à 2021 et fixées comme suit : Valeur mensuelle :…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congés pour évènements familiaux – Annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique

18 décembre 2021

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Une Loi en date du 17 Décembre 2021 introduit un nouveau motif de congés pour évènement familial, au titre de l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique, nouveau congé qui intègre le droit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

17 décembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition

17 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Organisation de l’acte transfusionnel

16 décembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction en date du 16 Novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusion…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires

16 décembre 2021

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 16 Novembre 2021 vient compléter les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Solidarité territoriale – Activité partagée – Prime

16 décembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets du 16 décembre 2021 complétés par un arrêté du même jour autorisent la mise en place d’un dispositif de solidarité territoriale comportant l’attribution d’une compensation aux personnels…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FAQ COVID – Décembre 2021

15 décembre 2021

Sentinelle • Sentinelle, Spéciale

Télécharger la FAQ COVID – Décembre 2021

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications