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Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – cahier des charges

21 juillet 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, n…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

21 juillet 2021

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 13 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation compl…

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Tarif Journalier afférent aux soins – Petit matériel

21 juillet 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 30 juin 2021 est ajouté à la liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif journalier afférent aux soins les chaussures thérapeutiques à usage temporaire. Arrêté du 30 juin 202…

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Professionnels de santé – Certification périodique

21 juillet 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°246) habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance…

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Représentants des usagers – Formation obligatoire

20 juillet 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans l…

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Loi de finances rectificative – Primes – Exonération

20 juillet 2021

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la loi n° 2…

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Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19

18 juillet 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 16 juillet 2021 vient préciser que les travailleurs dont la nature de l’activité habituelle ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risqu…

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Autorisation d’activité dérogatoire – Menace sanitaire

18 juillet 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêté du 17 juillet 2021 et en application de l’article L.6122-9-1 du code de la santé publique autorisant les directeurs généraux des agences régionales de santé, en cas de menace sanitaire g…

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Praticien associé – Statut – EPS

16 juillet 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Par une instruction du 4 juin 2021 publiée au BO santé du 16 juillet 2021 est explicité le statut du praticien associé suite à la parution du décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du sta…

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