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Médicaments agréés – Service public

29 juin 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021

29 juin 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 viennent fixer pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements re…

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Etudiants – Indemnité exceptionnelle – COVID 19

27 juin 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 25 Juin 2021 vient étendre l’indemnité exceptionnelle prévue au Décret 2021-503 (Cf. Sentinelle n°288) aux étudiants en 3ème année du 2ème cycle, sous réserve d’avoir exercé des f…

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Rescrit tarifaire – Interprétation – Procédure

27 juin 2021

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

Un Décret en date du 25 Juin 2021 vient préciser le dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d’une journée en établissement de santé, en introduisant un article D162-10-2 au…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2021

26 juin 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 16 juin 2021 publié au JORF du 26 juin 2021 fixe, pour l’exercice 2021, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établis…

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Protocoles locaux de coopération – Modalités de déclaration et de suivi

25 juin 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un Décret en date du 24 Juin 2021 vient préciser les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération entre professions de santé, prévus au code de la santé publique, suite aux modif…

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Expérimentations – Télésurveillance

24 juin 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, un arrêté en date du 17 juin 2021 vient remplacer le cahier des charges de l’expérimentation de télésurveillance médicale des…

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TROD – Conditions de réalisation

22 juin 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 16 juin 2021 définissent les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VIH VHC et VHB, tests non classés dans la catégorie des examens biolo…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 juin 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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