Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

COVID – Médecine du travail – Report des visites

09 juin 2021

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

En application de la Loi 2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire exposée ci-dessus, un décret en date du 8 Juin 2021 vient modifier le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 ada…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Identifiant nationale de santé

08 juin 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279).…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Hôpitaux de proximité – Labellisation – Dossier

05 juin 2021

Sentinelle • Etablissements, Hôpitaux de proximité, Sentinelle

Suite à l’Ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) et du Décret n°202…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Inconstitutionnalité – Isolement contention – Psychiatrie

04 juin 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Une décision du Conseil constitutionnel en date du 4 Juin 2021 déclare les 3ème et 6ème alinéas du paragraphe II de l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique, inconstitutionnels, à compter du 3…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Projet régional de santé – Procédure de révision

04 juin 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un Décret en date du 3 Juin 2021 vient modifier la procédure de révision des documents constituant le projet régional de santé. Le PRS est arrêté par le DGARS, après avis du conseil de surveillance de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télésanté – Extension – Pharmacien et auxiliaires médicaux – Traçabilité

04 juin 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

En application de l’article 53 de la loi « Ma santé 2022 » (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019), un décret en date du 3 juin et son arrêté d’application viennent définir les conditions de mis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Modification de la liste II

02 juin 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est modifiée par un arrêté en date du 27 Mai 2021 publié au JORF du 2 Juin 2021, en exonérant l’oméprazol…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Formation Continue – Présentiel

02 juin 2021

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Une circulaire en date du 2 Juin 2021 revient sur les mesures en lien avec la sortie de l’état d’urgence et rappelle que les formations en présentiel doivent se dérouler dans le respect des geste…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19

02 juin 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une Loi en date du 31 Mai 2021, les mesures particulières en lien avec l’état d’urgence prennent fin le 30 Septembre 2021, notamment celles résultant : De l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications