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Sentinelle N°302 du 16 au 30 Novembre 2021

30 novembre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Report du contrôle de l’intérim médical

30 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction, non opposable puisque simplement publiée au bulletin officiel, en date du 4 Novembre 2021, prend acte de la décision du Gouvernement de reporter la mise en place des contrôles a prior…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 novembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

30 novembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 – Juin 2021) a été publiée le 30 Novembre 2021…

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COVID – Passe sanitaire – 3ème dose

30 novembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 25 Novembre 2021 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 décembre 2021, en ajoutant un…

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DPO – Guide pratique

29 novembre 2021

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle, Sécurité informatique

La CNIL a publié un guide pratique RGPD DPO avec pour objectif d’accompagner les organismes dans la mise en place d’un DPO et les délégués dans l’exercice de leurs missions, en rappelant notamment le…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

28 novembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Organisations professionnelles d’employeurs représentatives – Etablissements privés

28 novembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical de…

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FIDES – Liste des établissements concernés

27 novembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…

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