Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médicaments agréés – Service public

22 janvier 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Décès COVID – Prise en charge des corps – Toilette

22 janvier 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Les incontournables, Sentinelle

Par décret en date du 21 Janvier 2021 sont modifiées les modalités de prise en charge des corps décédés du COVID ou dont le décès est suspecté en lien avec le COVID. Ainsi, en cas de suspicion de COVI…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée »

21 janvier 2021

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de déf…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contractualisation – Qualité et efficience des soins

20 janvier 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un arrêté en date du 31 décembre 2020 est modifié l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 janvier 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°281 du 1er au 15 Janvier 2021

15 janvier 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

. Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

15 janvier 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2020

15 janvier 2021

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 15 janvier 2021, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FME…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications – UNCAM

14 janvier 2021

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 14 Janvier 2021, portant sur les frais de déplacement d’un m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications