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Congés Payés – CDD – Prêts de main d’œuvre – COVID 19

16 décembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par une ordonnance du 17 décembre 2020 sont prolongées diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19. Au titre des congés payés et des jours de repos : Sont prolongées jusqu’au 30…

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Indemnités de stage – Revalorisation – Date de paiement

16 décembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un arrêté du 16 décembre 2020 sont revalorisées à partir du 1er janvier 2021 les indemnités de stage versées aux étudiants préparant le diplôme d'Etat d'infirmier, d'ergothérapeute, de…

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N°279 du 1er au 15 décembre 2020

15 décembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux

15 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Comme indiqué dans notre message d’alerte en date du 7 décembre, un décret modificatif en date du 14 Décembre vient préciser le périmètre d’attribution du complément de prime COVID institué par le déc…

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Plan d’aide à l’investissement 2020 (PAI 2020)

15 décembre 2020

Sentinelle • Financements, Plan d'aide à l'investissement (PAI), Sentinelle

Un arrêté du 10 Décembre 2020 vient fixer pour 2020 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investis…

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Réserve prudentielle 2020 – Reversement

15 décembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2021

15 décembre 2020

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit…

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Droit Funéraire – Covid 19 – Dérogation

12 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Un décret du 11 décembre 2020 instaure en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, des dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire. Il faut relever à…

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Congé de proche aidant – Modalités de mise en œuvre

10 décembre 2020

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 8 Décembre 2020 vient préciser les conditions d’attribution, de mise en œuvre et d’utilisation du congé de proche aidant, pour les fonctionnaires, les stagiaires, les contractuels…

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