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Emplois fonctionnels – Direction

10 décembre 2020

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 2 Décembre fixe à 10 le nombre d’emplois fonctionnels, pour les établissements dont le budget consolidé est supérieur à 50 millions d’euros. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le no…

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Forfait « mobilités durables » – Conditions de mise en œuvre

10 décembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 9 décembre 2020 instaure le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et vient définir les conditions et les modalités d’application, a…

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Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques

10 décembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PSL, Sentinelle

Une décision en date du 26 Novembre fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 4 Juin 2020. Décision du 26 novembre 2020 mo…

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Mesures d’urgence diverses – COVID

10 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Une Ordonnance en date du 9 Décembre vient prendre ou rétablir plusieurs mesures diverses dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’article 1er modifie l’ordonnance 2020-309 relative à la garantie de fi…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 décembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Accréditation – Poursuite d’activité – Dérogation

09 décembre 2020

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Par un arrêté du 8 décembre 2020 est prolongée d’une durée supplémentaire de 6 mois la durée maximale de l’autorisation de poursuite d’activité des laboratoires de biologie médicale afin de tenir comp…

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Dispositifs médicaux stériles – Management de la qualité

09 décembre 2020

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un décret du 7 décembre 2020 est institué un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements publics de santé et les installations de chirurgie esthét…

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Réforme – Centre de lutte antituberculeux (CLAT)

08 décembre 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction en date du 8 Décembre explicite la mise en place de la réforme des centres de luttes antituberculeux (CLAT), prévue par la Loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 20…

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Mesures de simplifications diverses

08 décembre 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi en date du 7 Décembre 2020 revient, à titre de simplification, sur diverses dispositions, notamment dans le domaine de la santé. L’article L1111-23 du Code de la santé publique portant sur le…

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