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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

15 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 7 mai 2024 vient modifier l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale…

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Autorisation individuelle d’exercice des professions médicales – Ressortissants autres que UE avec diplômes UE/EEE

14 mai 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article L4111-2 I bis du Code de la santé publique prévoit une procédure d’autorisation d’exercice des professions médicales, pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union euro…

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Protocole de coopération – Modification

11 mai 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Protection contre les dérives sectaires – Levée du secret professionnel

11 mai 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires vient introduire une nouvelle exception au secret médical tel que posé à l’article 226-14 du Code pénal. Ainsi, un médeci…

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Système national des données de santé – Référentiel de sécurité

08 mai 2024

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 mai 2024 remplace le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Par conséquent, l’arrêté du 22 mars 2017 est abrogé. Les exigences de ce…

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Rémunération – 1er mai 2022 – Texte applicable

03 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la jour…

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Astreintes – Temps de travail effectif – Indemnisation

02 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemn…

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Droit de grève – Pouvoir d’assignation – Directeur

02 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le conseil d’Etat, statuant en référé, revient sur le pouvoir d’assignation du directeur en cas de grève, sur requête d’un syndicat qui reprochait l’instauration d’un service normal et non d’un servic…

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