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Budget – Modèle de suivi et d’exécution – EPRD (août 2020)

30 août 2020

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Prime COVID – Etablissement public de santé (août 2020)

30 août 2020

Une instruction en date du 9 Juin 2020 revient sur les modalités de la mise en œuvre de la prime COVID au personnel de droit public des établissements publics de santé. Au-delà des éléments réglementa…

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Mesures COVID – Port du masque – Lieux de travail

30 août 2020

Le Ministère du travail a mis en ligne un protocole sanitaire révisé, concernant notamment le port du masque dans les espaces de travail en entreprises. Ce protocole s'inscrit dans l'obligatio…

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Rémunération des médecins libéraux – Unité de réanimation et médecine COVID – Etablissements priv&e

30 août 2020

Une instruction en date du 29 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles un dispositif de financement dérogatoire peut-être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendr…

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Activité partielle – COVID – Modifications (août 2020)

30 août 2020

Un décret en date du 29 Août 2020 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID venant abroger à compter du 1er septembre 2020, l…

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Médicaments agréés – Service public (août 2020)

30 août 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Activité partielle – COVID – Modifications (août 2020)

30 août 2020

Un décret en date du 29 Août 2020 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID venant abroger à compter du 1er septembre 2020, l…

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Prime COVID – Etablissement public de santé (août 2020)

30 août 2020

Une instruction en date du 9 Juin 2020 revient sur les modalités de la mise en œuvre de la prime COVID au personnel de droit public des établissements publics de santé. Au-delà des éléments réglementa…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020)

30 août 2020

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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