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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la f…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L. 5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèven…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pr…

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N°271 du 1er au 15 août 2020

16 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Dépôt d’urgence – Plasma lyophilisé

16 août 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Un décret en date du 7 Août 2020 modifie la rédaction de l’article D. 1221-20 du Code de la santé publique, relatif aux dépôts de sang au sein des établissements de santé. Les dépôts d’urgence pourron…

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Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

16 août 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Le code de la commande publique  (article R. 2191-46 et R. 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

16 août 2020

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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