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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé (mai 2020)

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au vi…

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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’ar…

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Médecine préventive – COVID19 – Prescription arrêt de travail

14 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé (mai 2020)

14 mai 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (mai 2020)

14 mai 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du 13 mai 2020 vient mo…

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Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (mai 2020)

14 mai 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté du 6 mai 2020 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires oblig…

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EMS – Fonctionnement – Organisation – Dérogations

14 mai 2020

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mai 2020)

14 mai 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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