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Solidarité – Création de la branche « autonomie »

16 août 2020

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’art…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (Incontournable)

16 août 2020

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la f…

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Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux

16 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En matière de remboursement de frais de mission au sein de la fonction publique hospitalière, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fo…

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Aide à l’embauche des jeunes

16 août 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 5 Août introduit une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Les employeurs éligibles sont les employeur…

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire

05 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

02 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la Loi de transformation de la fonc…

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Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

02 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

Le code de la commande publique  (article R 2191-46 et R 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un ce…

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Sentinelle N°270 du 16 au 31 Juillet 2020

02 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE

01 août 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°138 Le présent focus a pour objet de développer ces nouvelles dispositions réglementaires afin d’éclaircir les cas où les fonctionnaires, agents non titulaires et agents salarié…

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