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Docteurs juniors – Gardes et Astreintes – Primes et Indemnités

16 février 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement – Annulation partielle

16 février 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 est venu réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique (Cf. Sentinelle n° 2…

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Docteurs juniors – Gardes et Astreintes – Primes et Indemnités

12 février 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle

11 février 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction pu…

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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique

10 février 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…

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N°258 du 16 au 31 Janvier 2020

02 février 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Violences conjugales

Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la f…

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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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